CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION INDIVIDUELS

1. Programme
Sur ses écoles des DJs, l’UCPA propose des programmes d’enseignement en animation musicale et scénique. Pour la description ou les tarifs d’un programme, vous devez vous reporter aux supports de communication disponibles à l’accueil du centre UCPA ou sur son site internet, qui indiquent :
• le contenu des activités et formations proposés,
• le ou les lieux de pratique,
• le nombre de séances et leur durée,
• la période de validité du programme,
• éventuellement les jours et horaires de pratique.

2. Modalités d’inscription
En fonction des centres UCPA, les inscriptions aux programmes se font :
• directement auprès du centre UCPA aux jours et heures d’ouverture d’accueil du public, et / ou,
• en ligne sur le site internet du centre UCPA.
En fonction des centres et après validation de l’ensemble des données personnelles et de la disponibilité des places dans le programme choisi, vous pouvez procéder au paiement du prix :
• en espèces,
• par carte de crédit,
• par chèque bancaire,
• par chèque Vacances,
• en coupons sport.
Dans le cas d’une inscription en ligne, le paiement s’effectuera uniquement par carte bancaire. Lorsque les inscriptions se font directement auprès du centre UCPA, et selon les modalités qui lui sont propres, certains programmes peuvent bénéficier d’un paiement fractionné. Dans ce cas l’intégralité des échéances correspondant au prix du programme est due. Les conditions générales d’inscription de l’UCPA sont réputées connues et acceptées dès le premier paiement (acompte compris) et quel que soit le mode de paiement (chèque, carte bancaire ou espèces). Toute communication de renseignements bancaires et toute acceptation de document émanant de l’UCPA impliquent aussi la connaissance et l’acceptation des conditions générales d’inscription.
Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, les personnes inscrites à un programme ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept jours.

3. Prix
Les prix des programmes ont été calculés au plus juste en fonction des conditions économiques connues au moment de l’impression des supports de communication. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et vous sont confirmés lors de votre inscription.

4- Conditions de participation au programme
L’inscription à un programme est nominative. Il ne vous est pas permis de céder ou transférer votre place à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux.

5- Modification / Annulation d’un programme

> Du fait de l’UCPA
Avant le début du programme, l’UCPA peut être contrainte d’en modifier un élément essentiel ou de l’annuler si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, en raison d’évènements imprévisibles qui ne lui seraient pas imputables, en raison de motifs inspirés par l’intérêt général ou la sécurité des participants. L’UCPA informera les participants de ces modifications et s’efforcera de proposer des éléments de substitution d’une valeur similaire. Si vous n’acceptez pas les éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander l’annulation de votre inscription et son remboursement.
Au cours du programme, l’UCPA peut être contrainte d’interrompre les activités ou d’y apporter des aménagements en cas de force majeure. Dans ce cas, seuls les responsables de l’encadrement sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
En cas d’annulation complète d’un programme en cours, l’UCPA s’efforcera de proposer aux participants des éléments de substitution d’une valeur équivalente. Si vous n’acceptez pas les éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander le remboursement des sommes versées au prorata des séances non effectuées.

> De votre fait
Toute notification d’annulation doit être faite par écrit, à l’adresse indiquée sur la confirmation d’inscription, dans les meilleurs délais. Dans tous les cas, l’UCPA retiendra une partie des sommes déjà versées calculée en fonction de la date d’annulation, selon les conditions ci-après.
 
A plus de 31 jours Sans frais
Entre 30 et 15 jours avant la date de prestation 30% du prix
Entre 14 et 8 jours avant la date de prestation 50% du prix
Entre 7 jours et votre date d’arrivée 100% du prix

6- Assurance
> Assurance incluse (responsabilité civile)
Votre inscription vous assure uniquement le bénéfice d’une assurance Responsabilité Civile souscrite par l’UCPA auprès de la Compagnie Axa Corporate Solutions pour les dommages causés aux tiers à l’occasion de vos programmes et dont vous pourriez être déclaré responsable. Vous trouverez le détail des garanties sur le site :
http://www.cabinet-lafont-ucpa.com/pdf/conditionsgenerales_loisirs.pdf  ainsi que sur l’affichage situé à l’accueil du centre UCPA.
> Assurance non incluse (assurance Annulation, Interruption, Vol et Individuelle Accidents)
Les garanties au titre de l’annulation / interruption / vol / individuelle accidents n’étant pas incluses dans le prix du programme, et en application de son devoir d’information, l’UCPA vous encourage vivement à examiner votre couverture personnelle, notamment en cas de décès ou d’invalidité, et à la compléter individuellement par la souscription d’un contrat auprès de votre propre assureur. Vous pouvez également faire appel à Mutuaide assistance, en partenariat avec le cabinet Chaubet courtage, assureur partenaire de l’UCPA, qui vous permettra de vous garantir en Assurance Annulation, Interruption, Vol et Individuelle Accidents. Vous trouverez le détail des garanties sur le site internet :  http://www.ucpa-assurances.com . La souscription se fait lors de l’inscription à votre programme.
Si vous avez souscrit des garanties complémentaires, et que vous souhaitez en bénéficier, il vous appartient de réaliser les démarches auprès de votre assureur, y compris si vous avez souscrit une assurance via notre partenaire, Mutuaide assistance, en partenariat avec le cabinet Chaubet courtage.

7- Règlement Intérieur
Votre accès aux espaces du centre UCPA et aux programmes est réglementé et suppose le strict respect du règlement intérieur. Celui-ci est porté à la connaissance de tous par voie d’affichage dans les locaux du centre. Vous vous engagez par conséquent à respecter en toutes circonstances les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient vous être données par le personnel de l’UCPA.
À défaut, l’UCPA se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien être des autres participants. Aucune indemnité ne sera due à ce titre.

8- Matériel 
Les matériels fournis varient d’un programme à l’autre. Pour certains programmes, seul le matériel collectif ou lourd est prévu. Vous devez donc vérifier dans les informations fournies lors de votre inscription quel type de matériel personnel emporter.
Important : tout matériel ou effet personnel vous appartenant reste sous votre responsabilité en cas de vol ou de dommage survenant au cours d’un programme, la responsabilité de l’UCPA ne pouvant être recherchée à ce titre.

9- Relations pratiquants
Pour toute demande particulière liée aux modalités de réalisation de votre programme ou séance, n’hésitez pas à solliciter l’équipe UCPA sur place, qui ne manquera pas de trouver, avec vous, une solution satisfaisante.
Vous avez également la possibilité de faire une réclamation, qui devra être adressée par écrit au centre UCPA où se déroule le programme, à l’adresse indiquée sur la confirmation d’inscription, dans un délai impératif de 15 jours après la séance ou l’évènement concerné.

10- Informatique
En application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription par nos services. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante : UCPA - Département Relations Clients - 17, rue Rémy Dumoncel - 75698 Paris Cédex 14. Sauf avis contraire de votre part, l’UCPA se réserve la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations (courrier, mail ou SMS). Toute infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-1 à 226-24 du code pénal.